Identification de la société

• SARL O BONHEUR DES BULLES
• Société à responsabilité Limitée
• Au capital de 2.000,00 euros
• Siège social et établissement principal : 4, rue des Iris 25300 HOUTAUD

o SIREN : 949 438 592

o SIRET : 949 438 592 00014

• N° TVA intracommunautaire : FR28949438592
• N° RCS : Besançon B 949 438 592 Téléphone : 79.53.56.78

E-mail : vanessa.gendroz@gmail.com

Champ d’application des conditions générales de vente

Le Vendeur/La gérante : SARL O BONHEUR DES BULLES

Ou Madame Vanessa GENDROZ Le client : particulier, ou comité d’entreprise, ou entreprise.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet : www.obonheurdesbulles.com.

Les conditions générales de vente s’appliquent également à tout achat de soin, de produits réalisés au Centre bien-être 4, rue des Iris à Houtaud.

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés au Centre bien-être (Carte des Soins affichée à l’accueil) et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. En cas d’indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail ou par téléphone.

Toute passation de commande sur le site www.obonheurdesbulles.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

Le Vendeur/la gérante se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Le Vendeur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

La vente en ligne des services présentés sur ce site est réservée aux Client qui résident en France et en Suisse.

Prix

Tous les prix des services/ soins/ prestations/ produits proposés à la vente sur le site www.obonheurdesbulles.com et au Centre bien-être sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix sont fermes et définitifs.

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises.

Le vendeur informe le consommateur sur le prix du bien ou de la prestation y compris par voie d'étiquetage ou d'affichage.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation en ligne sous réserve de la disponibilité des services à cette date et de la modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux serait répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Le Vendeur/la gérante informe le client que les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la Carte des Soins, affichée à l’accueil du Centre bien-être. Les dépliants/flyers sont des documents à usage de publicité, les prix applicables à la clientèle sont ceux qui sont en vigueur ; mentionnés sur la Carte des Soins affichée au centre bien-être.

La liste des prestations proposées et leur prix est affichée au lieu d’accueil de la clientèle. Toutes les prestations payantes sont mentionnées. L'affichage de la liste des prestations indique de façon détaillée le prix de chacune des prestations.

Aussi, pour les commandes effectuées en ligne, il est précisé que, dans le cadre d’envoi par voie postale, des frais postaux sont ajoutés (le montant est précisé sur le site internet).

Commande et validation

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.obonheurdesbulles.com

Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 06.79.53.56.78 depuis la France Métropolitaine (numéro non surtaxé – coût selon opérateur). Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour réserver une prestation de services et/ou un atelier en ligne, le Client devra choisir entre les différentes catégories proposées, puis sélectionner la prestation souhaitée. Le Client pourra ensuite choisir la date et l’horaire de son choix, en fonction des disponibilités.

Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournis en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse email.

Le Client ayant choisi parmi les prestations présentées, son attention est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation des présentes conditions générales de ventes puis de la commande passée sur le site internet www.obonheurdesbulles.com.

Lors du paiement, il est possible de régler en ligne, via Paypal, ou alors sur place, le jour du rendez-vous.

Le Client validera définitivement la commande en cliquant sur le bouton « Réserver Maintenant » pour manifester son engagement. Dès cet instant, la commande est enregistrée, ainsi qu’une confirmation à

l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande.

La facturation comprend le détail du prix de chaque prestation HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le prix TTC.

Politique de reprogrammation

Le client peut reprogrammer sa réservation jusqu'à 5 heures avant le rendez-vous. Politique d'annulation

Si nécessaire, le client peut annuler sa réservation jusqu'à 5 heures avant le rendez-vous et recevoir un remboursement complet selon le mode de paiement initial.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de commande) feront l’objet d’une confirmation ainsi que d’une facture numérique envoyée au Client par voie d’e-mail dès la délivrance de la commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse mail) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance.

En application de l’article 1127-2 du Code Civil, le Client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d’un récapitulatif affichant le prix total, et pourra modifier son panier ou ses informations personnelle avant la confirmation définitive de la commande.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement de la commande antérieure.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Données personnelles collectées

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées sur la plateforme Treatwell.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution de nos prestations, sauf si :

• vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci- après
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la gérante.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…)

Paiement / Mode de règlement :

Réservation en ligne :

Le règlement est exigible au jour de la commande. Le paiement pourra s’effectuer directement en ligne ou alors sur place, le jour du rendez-vous. Pour finaliser sa réservation, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés :

- Carte Bleue (paiement en ligne via TreatWell).

Le vendeur certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole STRIPE, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Boutique / Achat de Carte Cadeau :

Pour finaliser sa commande (achat de carte cadeau, produits en ligne), via le site internet www.obonheurdesbulles.com, le client peut régler avec sa carte bleue via une plateforme sécurisée. La gérante n’a aucunement accès aux données bancaires.

Le vendeur certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole STRIPE, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Paiement le jour du rendez-vous / le jour de l’achat du (ou des) produit(s)

Le règlement est exigible le jour du rendez-vous. Il peut se faire avec plusieurs modes de paiement : CB, chèque, espèces, Chèque Grand Pontarlier.

Délivrance

Le Client est seul responsable d’un défaut de délivrance dû à une erreur de renseignements du formulaire visé à l’article « Commande et validation » lors de la commande.

Délai de délivrance

L’envoi par mail de la carte cadeau se fera à réception du paiement.

La société est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou de circonstances causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, acte terroriste, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuation des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, épidémies…

Conditions de modification / Annulation/ Retards

Le Client peut modifier/annuler sa prestation ou son atelier, sans frais, au plus tard 24 heures avant la date prévue du rendez-vous, en cliquant sur le lien d’annulation à partir du mail de confirmation de commande, ou en contactant le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le Client annule sa réservation moins de 24 heures avant la date prévue du rendez-vous, ou ne se présente pas au Centre bien-être O BONHEUR DES BULLES pour sa prestation ou son atelier, l’intégralité du prix correspondant, tel que figurant sur sa confirmation de commande sera acquis au profit du Vendeur.

En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être écourtée par respect pour les rendez-vous suivants. Le Client doit se présenter environ 10-15 minutes avant le début de sa prestation.

Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier électronique sur l’adresse mail vanessa.gendroz@gmail.com. Le Vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du client par e-mail.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.obonheurdesbulles.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Responsabilité

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des prestations avant de procéder à sa commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du service, son illustration et ses conditions de vente.

Le Vendeur, dans le processus de la vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile en son siège social : 4, rue des Iris 25300 Houtaud.

Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse suivante : vanessa.gendroz@gmail.com